La disparition de la partie variable de la rémunération, même dans le cadre d'une promotion assortie d'une augmentation corrélative de la partie fixe du salaire, constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié (Cass. soc. 8-6-2016 n° 15-10.116)
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Me Sylvie Locatelli est avocate au Barreau de Paris