Le juge peut prendre des mesures d’urgence, dès la requête de divorce et autoriser la résidence séparée, avec les enfants mineurs.
Il peut attribuer la jouissance du logement à l’un des époux, en précisant si elle se fait à titre gratuit ou non. En échange, l’autre époux recevra une indemnité dont le montant est fixé par accord entre les époux ou, à défaut, par le juge. Cette mesure est provisoire et le juge peut la modifier à tout moment. Si le logement fait l’objet d’un prêt, le juge devra déterminer les modalités de remboursement.
Si les époux sont locataires, le juge peut attribuer le bail à l’un des époux. Il détermine également le montant du loyer, les charges et l’époux qui sera tenu de les supporter.
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