Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail il faut que la victime soit employée dans une entreprise dans le cadre d'un contrat de travail. Cela peut être un CDI, CDD, un contrat d'apprentissage, contrat de travail à domicile, travail temporaire etc..
Est également considéré comme un accident du travail, l'accident surevenu à un travailleur pendant le trajet d'aller retour entre sa résidence principale ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
Plus précisément l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.
- le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Comment déclarer un accident du travail ?
La victime d'un accident du travail doit en informer son employeur ou l'un de ses représentants par courrier RAR dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les vingt quatre heures, sauf cas de force majeure, motifs légitimes ou impossibilité absolue.Par précaution, il est vivement conseillé à la victimes ou à ses ayants droits de faire un déclaration de son accident à sa caisse primaire d'assurance maladie (le délai pour faire cette déclaration est de deux ans à compter de l'accident). Il est également conseillé de consulter un médecin qui doit obligatoirement établir, en double exemplaire, un certificat constatant l'état de la victime, les conséquences de l'accident ou la durée prévisible de l'Incapacité Temporaire Totale.
La caisse a un délai de 30 jours en cas d'accident pour se prononcer sur leur caractère professionnel.Le point de départ est la date à laquelle la caisse a reçu la déclaration d'accident ou de maladie professionnelle et le certificat initial délivré par le médecin de la victime.
La victime doit communiquer à la caisse primaire d'assurance maladie la déclaration d'accident, l'attestation de salaire et les certificats médicaux. S'il y a lieu la caisse fait procéder à un examen de la victime par un médecin-conseil ou sollicite une expertise médicale.
En cas de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident , la décision motivée de la caisse est notifiée selon courrier RAR à l'employeur et à la victime ou ses ayants droit.
En cas refus de reconnaissance du céractère professionnel de l'accident la victime ou ses ayants droit peuvent saisir la commission de recours amiable ainsi que le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.
Les prestations accordées par la caisse d'assurance maladie comprennent :
- la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime. Ces prestations sont accordées qu'il y ait ou non interruption de travail.
- l'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ; lorsque la victime est pupille de l'éducation surveillée, l'indemnité journalière n'est pas due aussi longtemps que la victime le demeure sous réserve de dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat.
- les prestations autres que les rentes, dues en cas d'accident suivi de mort.4°) pour les victimes atteintes d'une incapacité permanente de travail, une indemnité en capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à un taux déterminé, une rente au-delà et, en cas de mort, les rentes dues aux ayants droit de la victime.
La loi prévoit que la victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.
